Conditions générales de vente

Mentions obligatoires

Le présent site https:// www.lumineuxchemins.com est créé par ATWEB.

LUMINEUX CHEMINS Société à Responsabilité Limitée d’Associé Unique au Capital social : 100.000,00 Dirhams et dont le siège social est situé au complexe résidentiel Ibn Tachfine Immeuble E65, Appt 6 Bloc E1 Boulevard My Abdellah 40000 Marrakech et inscrite au registre de commerce et des sociétés de Marrakech dont les identifiants suivants :

Courrier électronique : site https:// www.lumineuxchemins.com

Téléphone Maroc : 0021280008003

Téléphone France (WhatsApp) : 0033679092812

Responsable de publication : ABAID SOUAD

Webmaster : Pierre LEVACHER
Créateur du site : ATWEB

Hébergeur du site : O2SWITCH

o2switch, SAS au capital de 100 000€, RCS Clermont-Ferrand, 510 909 807 00024.
Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France

• Définitions

Au sens des présentes Conditions Générales de Vente (« CGV »), il convient que :

• « Nous » désigne la société identifiée dans les mentions obligatoires ci-avant ;

• « Services » désigne l’ensemble des prestations fournies par LUMINEUX CHEMINS sur son site internet, à savoir :

  • les consultations individuelles pour la naturopathie, la micronutrition ou la sophrologie

  • les séances de groupe en sophrologie

  • les Stages de jeûne alliant sophrologie, naturopathie, micronutrition et randonnée

• « Site » désigne le site internet accessible à l’adresse suivante : www.lumineuxchemins.com/ « Stage(s) » désigne le ou les programmes de cure proposés par LUMINEUX CHEMINS, à savoir le jeûne naturopathique alliant sophrologie, naturopathie, micronutrition et randonnée/ le stage de 7 jours et 6 nuits ;

• « Vous » ou le « Participant » ou le « Curiste » ou le « Stagiaire » désigne le client consommateur (c’est-à-dire toute personne physique, majeure et capable, qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole), naviguant sur le Site et souhaitant bénéficier des Services ;

• Le Participant et le Prestataire (LUMINEUX CHEMINS) sont collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».

1. Dispositions générales

1. Acceptation

• L’accès par le participant, le curiste ou le stagiaire aux Services de LUMINEUX CHEMINS vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV

• Le participant, le curiste ou le stagiaire accepte les droits et obligations afférents aux présentes CGV ; déclare être en bonne santé et apte à la pratique de l’ensemble des activités proposées dans le cadre du Stage ; atteste avoir été informé des contre-indications des dites activités (jeûne Bushinger, monodiète) ; et accepte sans réserve l’intégralité des CGV.

2. Objet

• Les présentes CGV établissent les conditions contractuelles exclusivement applicables à tout contrat portant sur l’achat des Services conclu entre le Service Client et tout

• Elles ont pour objet d’informer tout éventuel Participant sur les conditions et modalités dans lesquelles le Prestataire procède à la vente de ses Services et de définir les droits et obligations des Parties dans ce contexte

3. Domaine d’application

Les présentes CGV s’appliquent aux contrats ayant trait à l’ensemble des offres proposées par le Prestataire au Participant.

4. Modification des CGV

• Le Prestataire se réserve la faculté de modifier ces CGV à tout moment et invite les Participants à consulter régulièrement les mises à jour sur le Site pour en prendre connaissance. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation ou de la Commande passée par le participant.

• Toute modification des CGV sera présumée acceptée par le Participant qui, après avoir été averti par courrier électronique, n’a pas exprimé son désaccord dans un délai de 5j

5. Dispositions contractuelles

• Dans le cadre d’un Stage, les présentes CGV, le Règlement intérieur et les pièces composant le dossier d’inscription au Stage forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

• Dans le cadre d’une Offre à distance, les présentes CGV ainsi que la facture de la réservation d’un stage forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

• En cas de contradiction entre ces documents, les présentes CGV prévalent.

• La nullité d’une clause contractuelle ne saurait entraîner la nullité des CGV. Le Participant est réputé avoir accepté sans réserve l’intégralité des dispositions des présentes

6. Règlement intérieur du Stage

• Le Participant déclare avoir pris connaissance du Règlement intérieur spécifique à chaque lieu de Stage, qui est fourni au moment de la réservation et affiché au lieu du Stage objet de la réservation.

• Le Participant s’engage à respecter en toute circonstance et à tout moment le Règlement intérieur et consignes de bonne conduite, d’hygiène et de sécurité qui pourraient lui être données par le personnel du Prestataire et telles qu’elles pourraient, le cas échéant, être rappelées par voie d’affichage ou sur tout document

• En cas de non-respect du Règlement intérieur signé au moment de la réservation par le Participant, le Prestataire se réserve le droit d’interrompre le Stage du dit Participant sans aucun dédommagement.

2. Réservation et annulation

1. Réservation

La réservation ferme d’une cure Lumineux chemins est garantie dans les conditions suivantes :

• Remplissage du formulaire d’inscription en ligne par le Participant suivi de la confirmation de réservation par mail une fois que le paiement est effectué.

• Le paiement par CB en ligne de la totalité du stage concernée afin de valider la réservation.

• La réservation devient définitive par le renvoi de la confirmation de réservation et sous réserve de ne présenter aucune contre-indication à la cure LUMINEUX CHEMIN.

• Le participant déclare avoir souscrit un contrat d’assurance couvrant sa responsabilité individuelle.

• LUMINEUX CHEMINS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de l’inscription.

2. Annulation

• Par le client :

• Jusqu’ à 45 jours avant l’arrivée prévue, une somme forfaitaire de 60 € / 600 DH pour frais de dossier sera retenue.

• De 45 jours à 15 jours avant l’arrivée prévue : 50% du montant total sera dû

• De 14 jours à 7 jours avant l’arrivée prévue : 75% du montant total sera dû

• Moins de 7jours avant l’arrivée prévue : la totalité de montant total du stage est dû.

• Tout stage commencé est dû dans son intégralité.

• En cas de non présentation, : la totalité de montant total du stage est dû.

• Annulation par LUMINEUX CHEMINS :

En cas d’annulation d’un Stage de jeûne par LUMINEUX CHEMINS, les Participants auront droit à un remboursement intégral des sommes versées. Le Centre s’engage à informer les Participants dans les plus brefs délais et à proposer une solution alternative si possible. Une autre date ultérieure sera proposée par exemple.

• LUMINEUX CHEMINS se réserve le droit d’annuler tout stage et remboursera alors intégralement le participant.

• LUMINEUX CHEMINS se réserve le droit d’exclure, à ses frais, un participant qui ne respecterait pas les règles élémentaires de vie en collectivité.

• Modalités d’annulation : Les demandes d’annulation doivent être formulées par écrit, par courrier électronique ou par courrier postal, en précisant le nom du Participant, la date de réservation et les motifs de l’annulation. La date de réception de la demande d’annulation par le Centre sera utilisée pour déterminer les frais applicables, le cas échéant.

• Les Participants sont vivement encouragés à souscrire une assurance annulation individuelle pour couvrir les éventuelles pertes financières résultant d’une annulation de leur part.

3. Contre-indications

L’utilisation des services de LUMINEUX CHEMINS implique la connaissance et l’acceptation des CGV/CGU disponibles également sur le site Internet.

Le curiste ou stagiaire ou participant déclare être en bonne santé, ne pas prendre de traitement médical,

Le curiste ou stagiaire ou participant déclare être en mesure de pouvoir faire plusieurs heures de marche par jour (3h à 4 heures),

Le curiste ou stagiaire ou participant avoir été informé des risques et contre-indications de cette semaine de jeûne ou monodiète, et de marche, il déclare les accepter en connaissance de cause.

Le curiste ou stagiaire ou participant assume ses responsabilités personnelles et en groupe.

Il confirme que toutes ses déclarations sont sincères et véritables et, dégage LUMINEUX CHEMINS de toutes responsabilités en cas de fausse déclaration.

Le Participant déclare avoir pris connaissance des contre-indications au jeûne indiquées ci-après et décharge de toute responsabilité le Prestataire en cas de problème d’ordre médical.

Le jeûne est contre-indiqué en cas de :

• • Amaigrissement extrême,

  • Affection coronarienne avancée,

  • Anorexie,

  • Artériosclérose cérébrale avancée,

  • Diabète type 1,

  • Décollement de la rétine,

  • Grossesse ou allaitement,

  • Hyperthyroïdie décompensée,

  • Insuffisance hépatique,

  • Insuffisance rénale,

  • Maladies tumorales,

  • Maladies auto-immunes,

  • Scléroses en plaques,

  • Ulcère de l’estomac ou du duodénum

En cas de traitement médical pour une ou plusieurs pathologie(s), le Participant s’engage à fournir un certificat médical obligatoire de non contre-indication à la pratique du jeûne et de la randonnée au plus tard 21 jours avant le début du stage.

Sans présentation de ce certificat médical dans les délais impartis, le principe de précaution prévaut et Lumineux chemins se réserve le droit d’annuler la cure du Participant. Dans ce cas, frais versés seront remboursés en fonction du % mentionné dans le paragraphe (RESERVATION ET ANNULATION) selon les conditions d’inscriptions et de réservation.

4. Droit de rétractation

Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la consommation, les prestations d’hébergement et de restauration ne sont pas soumises au droit de rétractation. Les réservations sont donc soumises aux conditions d’annulation et de modification prévues aux présentes CGV.

5. Prix

Les prix des Stages sont indiqués en euros et en dirhams marocain et sont soumis à la TVA en vigueur. Les Participants sont responsables du paiement intégral du montant total convenu pour le Stage réservé. Les modalités de paiement acceptées par LUMINEUX CHEMINS sont spécifiées lors de la réservation.

Le Participant, curiste ou stagiaire garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement fourni pour le règlement de sa commande et que celui-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultants de l’achat de sa prestation.

Sauf offre promotionnelle particulière, les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation et figurant sur les pages Internet qui leur sont dédiées.

Les prix mentionnés sur le site sont indiqués en euros et en dirhams TVA comprise. Ils sont valables au moment de leur consultation par le client et sont ceux en vigueur au moment de la commande du stage concerné.

la TVA est calculée lors de la réservation en fonction du taux applicable au jour de la réservation.  

Les transactions se font en DH marocain, selon le taux de change en vigueur au jour de la commande.
Tout changement du taux sera automatiquement répercuté sur le prix des réservations.

En l’absence de mention contraire dans la description du stage, les prix affichés NE COMPRENNENT PAS les frais et prestations optionnelles suivantes :

• Les transports (vol A/R, Billet de train…)

• Le transport A/R depuis et vers l’aéroport

• Les assurances facultatives ;

• Les activités non comprises dans la formule choisie et les soins optionnels ; d’une manière générale, toutes les dépenses à caractère personnel non comprises dans la formule choisie.

6. Mode de paiement

Pour régler votre réservation en ligne par carte bancaire, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par LUMINEUX CHEMINS au niveau de la réservation :

Pour règlement par carte (Visa, MasterCard, Maestro, CMI…)

Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.

Vos paiements sont sécurisés par l’organisme bancaire ATTIJARI PAIEMENT  qui offre un service de paiement en ligne entièrement sécurisé.

Le Consommateur garantit la Société LUMINEUX CHEMINS qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation De la réservation. Les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société LUMINEUX CHEMINS et son établissement bancaire s’appliquent.

Les frais bancaires (change selon taux de change appliqué le jour de la réservation) éventuels lors des transactions par virement ou carte bleu ne sont pas pris en charge par LUMINEUX CHEMINS.

7. Preuve des transactions payées par carte bancaire 

Les données enregistrées sur la plate-forme bancaire pour le compte de LUMINEUX CHEMINS constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société LUMINEUX CHEMINS.

8. Conditions de réglement

Les paiements se font uniquement par carte bleu sur le site pour un paiement intégral de la prestation du stage de jeûne.

Les autres prestations se font soit sur le site internet de LUMINEUX CHEMINS en ligne, soit une fois sur place par carte bleu soit en espèces.

9. Arrivée / Départ

• LUMINEUX CHEMINS vous accueille à partir de 16h le jour de votre arrivée. En fonction de vos horaires de train ou d’avion, si cela est possible pour nous, vous pouvez arriver avant cet horaire.

• Le Participant ne peut pas revendiquer un hébergement spécifique. La répartition de l’hébergement peut changer à tout moment jusqu’au 1er jour de la cure afin de répondre aux éventuels souhaits de chaque Participant et LUMINEUX CHEMINS reste seul décisionnaire de l’attribution des hébergements.

• Les logements réservés sont mis à disposition au participant le jour de votre arrivée à partir de 16h00.

• Les chambres ou cabanes ou tous autre type d’hébergements doivent être libérées à 11h00 le jour de votre départ.

10. Responsabilité

La responsabilité de LUMINEUX CHEMINS ne peut être engagée en cas d’inexécution totale ou partielle, ou de mauvaise exécution, de ses obligations au titre des présentes CGV, soit au fait du Participant, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

• Responsabilité pour les objets apportés au cours des Stages

Nous déclinons toute responsabilité s’agissant des objets (volés, perdus ou détériorés) apportés par les Participants, notamment les objets de valeurs (bijoux, documents, argent liquide, ordinateurs, téléphones portables…) qu’ils soient confiés aux membres de notre équipe encadrante, déposés dans nos locaux ou au lieu d’hébergement.

• Responsabilité civile & dommages corporels au cours des Stages

Le Prestataire n’est tenu à l’égard des Participants que d’une obligation de sécurité de moyen, de prudence et de diligence.

De son côté, le Participant déclare avoir été informé et connaître les contre-indications du jeûne « Attestation/Certificat médical). Il déclare avoir souscrit une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités prévues lors du stage de jeûne.

11. Exécution de la prestation

Les stages de jeûne nécessitent la présence d’un minimum de jeûneurs. LUMINEUX CHEMINS se réserve le droit d’annuler un séjour si le nombre de participants est insuffisant, sous réserve d’en informer le client par tous moyens écrits au moins 30 jours à l’avance. Dans ce cas, LUMINEUX CHEMINS ne peut proposer au client une autre date de réservation acceptée par ce dernier avec la signature d’un nouveau formulaire d’inscription LUMINEUX CHEMINS devra restituer 100% des sommes perçues.

Les stages de jeûne standard ont une durée de 6 nuits et 7 jours, à compter du Jour 1 à 16h, jusqu’au Jour 7 à 14h00. D’autres formats peuvent être proposés.

L’exécution de la prestation doit être réalisée pour les dates indiquées par le client sur le formulaire d’inscription qui doivent correspondre aux dates proposées par LUMINEUX CHEMINS.

LUMINEUX CHEMINS est libéré de toute obligation à l’égard du client en cas de non-respect par le client des conditions de paiement ou de modification apportée à la réservation et non acceptée expressément par LUMINEUX CHEMINS.

LUMINEUX CHEMINS aura le droit, à tout moment, par tout moyen écrit ou oral et sans délai, de mettre un terme au séjour d’un client, si ce client s’est inscrit à un séjour malgré les contre-indications indiquées sur le formulaire d’inscription ainsi que sur le site Internet de LUMINEUX CHEMINS.

LUMINEUX CHEMINS aura le droit, à tout moment, par tout moyen écrit ou oral et sans délai, de mettre un terme au séjour d’un client en cas de comportements du client contraire à son intérêt, à son intégrité physique et/ou à sa santé, aux bonnes mœurs, à l’intérêt du groupe, au bon déroulement du séjour et aux stipulations du règlement intérieur de LUMINEUX CHEMINS. Dans ce cas, LUMINEUX CHEMINS conservera l’intégralité des sommes versées par le client.

Dans l’hypothèse où, en cours de séjour et sur présentation d’un certificat médical établi durant le séjour, le client doit interrompre son jeûne pour des raisons de santé, LUMINEUX CHEMINS ne conservera les sommes versées qu’au prorata du temps d’exécution du séjour, et restituera la différence au client.

Pendant le séjour, LUMINEUX CHEMINS décline toute responsabilité en cas de détérioration, de perte ou de vol d’objets ou d’effets personnels.

12. Force majeune

LUMINEUX CHEMINS n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.

Sont réputés événements de force majeure ceux qui, imprévisibles et irrésistibles, rendent impossible de façon absolue, l’exécution du contrat de vente dans les conditions prévues.

Aucune Partie n’est responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes CGV si elle résulte d’un événement constitutif de force majeure, tel que retenu par la jurisprudence des tribunaux marocains.

La force majeure et le cas fortuit Nous exonèrent de toute obligation d’honorer la prestation de service (Accompagnement du jeûne). Toute inexécution due à la force majeure ou cas fortuit, donnera lieu à remboursement, s’il y a lieu, des sommes réglées mais en aucun cas à des dommages et intérêts.

La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l’autre Partie dans les 5 jours ouvrables suivant la survenance de cet événement.

13. Droit et langue applicables

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est soumis au droit Marocain.

14. Droit à l’image

• Le Participant autorise le Prestataire à utiliser et diffuser à titre gratuit et non exclusif des photographies le représentant réalisées durant son Stage ainsi qu’à exploiter ces clichés, en partie ou en totalité, à des fins d’enseignement et de recherche, culturel ou scientifique ou d’exploitation

• Les photographies susmentionnées sont susceptibles d’être reproduites sur les supports suivants :

  • Publication dans un article du Blog LUMINEUX CHEMINS

  • Publication pour une publicité LUMINEUX CHEMINS

  • Diffusion sur le site web intitulé « LUMINEUX CHEMINS »

  • Diffusion sur les réseaux sociaux sous le profil de LUMINEUX CHEMINS dans un but de publicité.

• La marque LUMINEUX CHEMINS et son logo figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de LUMINEUX CHEMINS est donc prohibée au sens du Code de la propriété

15. Données personnelles

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle. Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant. Vous pouvez être amenés à recevoir des publicités de la part Lumineux chemins sauf si vous stipulez par mail que vous refusez l’utilisation de vos données nominatives à ses fins.

16. Propriété intellectuelle

Lumineux chemins est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de lumineux chemins.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles liés à la propriété intellectuelle et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Une autorisation ponctuelle et exceptionnelle d’utilisation de contenu ne signifie pas que Lumineux chemins abandonne ses droits de propriété intellectuelle.

17. Résolution des litiges

Les réclamations sont adressées directement par écrit à LUMINEUX CHEMINS soit par voie postale, soit sur sa messagerie électronique.

En cas de contestation ou de litige né de l’application des présentes conditions générales, de leur validité, de leur interprétation, de leur exécution et plus généralement tout litige relatif à la prestation de services, les parties pourront, pour mettre fin à leur différend et si elles le souhaitent, recourir à un médiateur ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.

En cas de désaccord persistant, le litige sera porté devant le tribunal de Marrakech.